La Commission Administrative Paritaire est compétente pour toutes les questions relatives à la carrière des agents publics, et notamment, les sujets suivants : Disponibilités, Détachements (y compris inter-filières), Mises à disposition, Intégrations, Avancements de grades, Promotions internes, Refus de titularisation, Contestations des entretiens d’évaluations, de Refus de temps partiels. En ce qui concerne certaines sanctions, les élus représentants du personnel sont amenés à siéger en Conseil de discipline au tribunal administratif.
La CGT défend vos intérêts dans ces instances, en obtenant, par exemple, la possibilité à tous les agents de candidater sur des postes de catégorie supérieure, s’ils remplissent les conditions statutaires. La CGT conteste le dispositif interne d’avancement de grade contenant des « critères maisons » discriminants, favorisant les avancements « à la tête du client ».
Des nouvelles instances représentatives des agents contractuels sont créées à compter de 2018 : Les Commissions Consultatives Paritaires. Licenciements, sanctions, refus de temps partiels ou de formation,…font parties de leurs compétences. Agents contractuels, rejoignez-nous pour figurer sur les listes de ces nouvelles instances !