Objet : Refus d’accès aux locaux de la MDM de Vénissieux Sud, par la direction, pour une distribution de tracts dans le cadre de la campagne des élections professionnelles du 6 décembre 2018
Monsieur le président,
Mercredi 21 novembre 2018, des délégués du syndicat UFICT-CGT de la Métropole de Lyon, se sont rendus vers 11HOO à la MDM de Vénissieux Sud, située 2 bis avenue Marcel Cachin à Vénissieux, pour assurer une distribution de tracts et une mise à jour du panneau d’information syndical.
Or, l’agent d’accueil leur a refusé tout accès à la MDM, en expliquant qu’il s’agissait d’une directive de la direction. Madame Catia Dardier, adjointe au directeur de la MDM, appelée en recours, a confirmé toute interdiction de distribuer des documents CGT aux agents de la MDM présents dans les locaux et a proposé, comme seule possibilité, de nous accompagner vers le panneau d’affichage syndical afin que nous puissions le mettre à jour.
S’il était nécessaire, je vous rappellerai les termes de l’article 10 du décret n° 85-397 du 3 avril 1885 qui précise que : « Les documents d’origine syndicale peuvent être distribués aux agents dans l’enceinte des bâtiments administratifs… »
Cette entrave d’exercice du droit syndical s’avère particulièrement inacceptable dans le cadre d’une campagne électorale aux élections professionnelles. Cela s’ajoute dangereusement aux autres péripéties rencontrées récemment pour le scrutin du 6 décembre 2018, notamment les erreurs des documents électoraux adressés aux agents métropolitains comportant des listes d’une autre collectivité !
Je vous demande d’intervenir immédiatement auprès des directeurs de MDM de l’ensemble de la Métropole afin que les distributions de documents syndicaux CGT puissent être réalisées en toute légalité et sérénité.
Dans l’attente de votre réponse,
Veuillez agréer, monsieur le Président, nos respectueuses salutations
Pour la CGT Métropole de Lyon, Djamel Mohamed
Pour l’UFICT-CGT Métropole de Lyon, Dominique Raquin
Copie :
– Monsieur olivier Nys, directeur général
– Madame Anne-Camille Veydarier, Déléguée Développement solidaire, habitat, éducation
– Monsieur Michel Soulas, délégué général aux ressources