Composition des futurs CAP et conseils de disciplines : modification de la répartition des agents au sein des 6 groupes hiérarchiques
En vue des prochaines élections professionnelles, le Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en 6 groupes hiérarchiques a été modifié par le Décret n° 2018-184 du 14 mars 2018. Les modifications tiennent compte […]