Le décret n° 2020-529 du 5 mai 2020 vient modifier les dispositions relatives au congé parental des fonctionnaires et à la disponibilité pour élever un enfant

Ce décret est pris pour l’application de la loi transformation de la fonction publique du 6/08/19.

Le congé parental accordé initialement par période de 6 mois, est à présent accordé par période de deux à six mois renouvelables.

Par ailleurs, l’âge de l’enfant pour bénéficier d’une disponibilité est porté de 8 à 12 ans et la durée minimale du congé parental est réduite à deux mois.

À l’expiration du congé parental, le fonctionnaire est réintégré à sa demande ; un entretien lui est accordé 4 semaines au moins avant sa réintégration.

Le décret introduit de nouvelles dispositions relatives au maintien des droits à l’avancement et à la retraite, dans la limite de 5 ans pour les agents en congé parental ou en disponibilité.