Quand peut-on voter ?
Le scrutin se déroulera du 1er mars au 15 mars 2021.
Chaque électeur pourra voter :
- soit par internet du 1er mars 2021 à 9 heures au 15 mars 2021 à 18 heures ;
- soit par correspondance, dès réception du matériel de vote jusqu’au 15 mars 2021, le cachet de la poste faisant foi.
Qui élit-on ?
Vous élisez 16 membres du conseil d’administration de la CNRACL pour 6 ans, représentant à parité :
- les employeurs (8 sièges) ;
- les affiliés comprenant actifs et retraités (8 sièges).
Pour chaque siège, sont élus un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Qui peut être candidat ?
Peuvent-être candidat :
- Pour le collège 1 : membre d’un conseil municipal, membre d’un conseil d’administration d’établissement public de communes de 20 000 habitants et plus
- Pour le collège 2 : membre d’un conseil municipal, membre d’un conseil d’administration d’établissement public de communes de moins de 20 000 habitants
- Pour le collège 3 : membre de conseil régional, membre de conseil départemental, membre d’organe délibérant d’établissements publics de coopération intercommunale, interdépartementale ou interrégionale et de conseil d’administration d’autre établissement public dont le Centre national de la fonction publique territoriale
- Pour le collège 4 : directeur d’établissement mentionné à l’article 2 de la loi du 9 janvier 1986, y compris l’école de hautes études en santé publique
- Pour le collège 5 : fonctionnaire stagiaire, fonctionnaire titulaire affilié à la CNRACL au 1er septembre 2020 quelle que soit leur position statutaire
- Pour le collège 6 : titulaire au 1er septembre 2020 d’une pension personnelle ou d’une pension de réversion de veuf ou de veuve de la CNRACL, acquise au titre de la vieillesse ou de l’invalidité
Quand peut-on se porter candidat ?
Entre le 1er octobre et le 17 novembre 2020 inclus.
Comment se porter candidat ?
Consulter l’infographie « Comment se porter candidat aux élections du conseil d’administration de la CNRACL ? » ICI et la note aux organisations candidates ICI
Quel est le mode de scrutin ?
Pour les 1er, 2ème, 5ème et 6ème collèges : scrutin de liste à la représentation proportionnelle, à la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
Pour le 3ème collège : scrutin de liste majoritaire.
Pour le 4ème collège : scrutin de liste majoritaire pour chacun des siège composant ce collège.
Comment sont répartis les collèges électoraux ?
L’élection est répartie en 6 collèges.
Les employeurs sont répartis en 4 collèges
- Collège 1 : communes de plus de 20000 habitants et leurs établissements publics communaux : 2 sièges
- Collège 2 : communes de moins de 20000 habitants et leurs établissements publics communaux : 2 sièges
- Collège 3 : départements, régions, établissements publics de coopération intercommunale, interdépartementale ou interrégionale et le centre national de la fonction publique territoriale ( CNFPT ) : 1 siège
- Collège 4 : établissements hospitaliers (dont l’assistance publique de paris et l’école des hautes études en santé publique) : 3 sièges
Les affiliés en activité au 1e septembre 2020 : 6 sièges
Les affiliés en retraite au 1e septembre : 2 sièges
Le conseil d’administration est composé de :
- 16 membres titulaires, chacun disposant d’une voix délibérative, la représentation est paritaire :
- 8 membres représentent les affiliés
- 8 membres représentent les employeurs
- 16 membres suppléants
- 4 membres de droit :
- 2 commissaires du Gouvernement
- 2 présidents des Conseils supérieurs de la fonction publique, avec voix consultative.
Les deux commissaires du gouvernement
Les deux commissaires du gouvernement représentent les ministres chargés de la Sécurité sociale et du budget. Ils ne sont pas membres du conseil mais assistent de droit aux séances du conseil, avec voix consultatives. Ils peuvent prendre la parole dès qu’ils la demandent. Ils disposent d’un pouvoir d’opposition aux délibérations du conseil.
Ils sont assistés dans leur mission par un conseil de tutelle qui se réunit avant chaque conseil pour examiner les questions inscrites à l’ordre du jour et les documents préparatoires. Ce conseil est composé des deux commissaires du gouvernement et des représentants de trois autres ministères : la Direction générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale de l’organisation des soins ( DGOS ), la Direction générale de l’administration et de la fonction publique ( DGAFP ).
Les présidents des conseils supérieurs
Le président du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH) et le président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT) ou leurs représentants peuvent assister aux séances du conseil sans voix délibérative.