Les  CAP qui se dérouleront au cours de ce troisième trimestre seront les dernières telles que nous les avons connues pendant des années. La loi transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a fondamentalement modifié leur rôle.

D’ores et déjà, depuis le 1^er/01/20, les décisions concernant les mutations et mobilités ne relèvent plus de la CAP.

Les CAP qui se dérouleront sur l’année 2021 verront leurs compétences modifiées : nombre de décisions individuelles leur échapperont.

• Par exemple ne seront plus examinées par la CAP : le tableau annuel d’avancement produit au titre de l’année 2021 ou bien encore, les questions liées au détachement d’un agent au cours de l’année 2021.
• Et bien souvent la CAP ne sera saisie qu’à la demande des agents (et non plus d’office) pour traiter des décisions qui leurs sont défavorables (décisions prises sur l’année 2021).

Une vigilance particulière doit donc être portée sur les décisions défavorables aux agents quel que soit le domaine…

Pour limiter toute forme de clientélisme, le nouvel exécutif métropolitain pourra faire le choix de la transparence et du dialogue social en maintenant une information et une consultation large des représentants du personnel. C’est la position que défendra la CGT.