CHSCT : intervention de la CGT sur la crise COVID

CHSCT extraordinaire – point COVID – 10 décembre 2020

Sur la question du déconfinement :

La note de service du 1er décembre 2020 stipule que le Télétravail reste la règle jusqu’au 31 décembre et qu’à partir du 4 janvier, un retour en présentiel s’effectuera progressivement jusqu’au 20 janvier hormis pour les personnes ayant une convention de TT :

« Au regard des annonces gouvernementales du 15 décembre, si le confinement est levé, les managers organiseront le retour progressif des agents sur leur site habituel de travail à partir du 4 janvier 2021, et jusqu’au 20 janvier. Les agents dont la candidature pour le télétravail a été acceptée, et qui sont équipés par la collectivité, pourront continuer à exercer à hauteur d’un jour de télétravail par semaine, selon les modalités convenues avec leur manager. »

En résumé : au 20 janvier les agents qui n’auront pas fait de demande spécifique pour un jour de télétravail, devront revenir travailler en présentiel à temps complet.

Or :

  • En janvier la situation sanitaire ne sera toujours pas réglée ; (fin de l’état d’urgence au 16/02 pour l’instant).
  • Et surtout, Élisabeth Borne, Ministre du travail, envisage un assouplissement du télétravail au 1er janvier en permettant, dans un premier temps, aux salariés qui le souhaitent, de revenir sur leur lieu de travail au moins une fois par semaine. C’est un palier auquel nous pensons », a déclaré la ministre du Travail au cours d’une visioconférence organisée vendredi 4 décembre avec des professionnels de la santé.

Tant que la crise sanitaire n’est pas réglée, le retour en présentiel à temps complet des agents n’est pas envisageable.

Élisabeth Borne préconise 1 jour en présentiel à partir de début janvier et la Métropole 1 jour de TT, la Métropole ne serait donc pas exemplaire comme sur les autres sujets ?

L’UFICT CGT demande, l’application des consignes de l’État  (retour en présentiel 1 jour par semaine) au titre du parallélisme des formes, et le maintien a minima d’une possibilité de TT à 50% pour les agents qui le souhaitent.

Enfin, je m’étonne que l’administration passe outre des réflexions encore en cours sur l’extension du TT à 2 jours. Et pour rappel le décret du 5 mai 2020 permet jsq’à 3 j de TT dans les administrations.

 

Sur la question du jour de carence :

La CGT ne peut que se réjouir qu’un amendement au projet de loi de finances permette de déroger à ce jour de carence pour les agents contaminés et contraints à l’isolement.

La CGT regrette que notre exécutif n’ait pas pris la décision de ne pas l’appliquer au nom de la libre administration des collectivités à l’instar d’autres grandes collectivités qui n’ont pas hésité à le faire.

Anne-Marie SANCHEZ, secrétaire UFICT-CGT Métropole de Lyon

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