Projet de loi dite loi « 3D » décentralisation, différenciation, déconcentration
Un projet de loi et actuellement en cours de discussion. Appelé projet de loi 3D : décentralisation, différenciation, déconcentration, il vise 3 objectifs : Parfaire la décentralisation: consistant à transférer des compétences de l’État vers les collectivités, la décentralisation s’est faite en […]